L'élaboration du contrat de canal se décompose en 5 grandes étapes qui ont nécessité 7 ans de travail.
2005 2007 = Phase de diagnostic 2007 2008 = Phase de réflexion prospective et de définition des objectifs 2008 2009 = Elaboration de la charte d’objectif qui fut approuvée et signée le 28 janvier 2009 par 75 signataires pour une durée de 7 ans. Cette signature marque l’engagement de l’ensemble des partenaires de la démarche à réaliser un programme d’actions et établit les obligations à charge et au bénéfice de chacun des cosignataires. 2009 2011 = Phase de rédaction et de validation d’un programme d’actions et d’un plan de gestion de la ressource 2012 Signature du dossier définitif du contrat de canal le 4 octobre 2012 qui a officiellement marqué le début de la mise en œuvre de la démarche et de son programme d’action prévu pour s’étaler jusqu’en 2017.
De manière générale, un contrat de milieu (contrat de rivière, contrat de nappe, contrat de canal …) est un accord technique et financier entre partenaires sur un ensemble d’actions à réaliser. Cette démarche a pour but d’impulser une gestion globale, concertée et durable du milieu concerné. Le programme d'actions est le document phare d’un contrat qui liste l’ensemble des projets à réaliser dans une période donnée. Dans ce document on retrouve pour chaque action diverses informations : désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des montants financiers mis en jeu, des échéances des travaux, …
La démarche de contrat de canal va permettre de favoriser la gestion des ouvrages hydrauliques et de la ressource en eau. Il s'agit d'une démarche nouvelle qui n’est pas encadrée par des circulaires et ne suit pas une procédure d’agrément comme les contrats de rivière.
Son élaboration a abouti à la constitution d’un document écrit contractuel signé par tous les partenaires. Ce document comporte deux volets : - un plan de gestion de la ressource en eau qui fixe et précise le cadre des conditions de restitution aux milieux naturels d’une part des économies d’eau réalisées dans le cadre du Contrat de Canal ; - un programme d’actions composé de plusieurs opérations à réaliser dans un délai déterminé : travaux de restaurations ou d’aménagements sur le canal, évolutions structurelles ou financières, actions de suivis,
pourquoi l'asa s'est engagée dans cette demarche ?
Face aux changements de l’occupation du sol, des activités économiques, des populations vivant sur le territoire, le Canal de Carpentras a évolué et élargi ses activités, le confrontant à de nouveaux enjeux. Les acteurs ayant un lien avec le Canal sont ainsi plus nombreux avec des intérêts et des objectifs parfois divergents. Pour faire face à ces mutations, la nécessité de mettre en place une démarche contrat de canal s’est fait ressentir afin de :
> Favoriser une gestion globale de la ressource en eau et des ouvrages Le contrat de canal impose une réflexion globale tant au niveau géographique qu’au niveau de la gestion. Ainsi, le territoire concerné comprend le canal maître, le périmètre desservi mais plus largement le territoire dans lequel s’inscrit le canal. La démarche tente également d’intégrer dans la réflexion tous les enjeux qu’ils soient d’ordre économique, environnemental, de protection des biens et de personnes…
> Impliquer de nouveaux acteurs et favoriser la concertation
> S’adapter à des nouveaux usages et besoins et les intégrer dans la gestion du canal
> Faire reconnaître les fonctions jouées par le canal ainsi que ses spécificités
> Optimiser le fonctionnement de la structure d’irrigation
> Améliorer le service rendu, mieux planifier les actions et les investissements.
La démarche Contrat de Canal initiée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, accompagnée par l’Etat, la Région et le Département, apporte donc une réponse aux attentes des gestionnaires et à l’absence de procédure de gestion globale de l’eau adaptée aux structures d’irrigation collective.
Quel est le contenu de ce contrat ?
Ce Contrat est prévu pour la période 2012-2017 et liste un programme de 74 opérations pour un montant prévisionnel de 9 800 000 € HT. Les 74 opérations se répartissent sur 5 thématiques différentes :
ECONOMIE ENVIRONNEMENT SOCIAL ET CULTUREL TERRITOIRAL GESTION CONCERTEE
Depuis plusieurs années, les demandes d’informations sur la qualité de l’eau du Canal se sont montrées de plus en plus nombreuses, notamment de la part des agriculteurs faisant partie de filières intégrées. C’est pourquoi, l’ASA réalise chaque année des analyses d’eau :
Une analyse complète entre avril et mai (paramètres bactériologiques et physico-chimique)
Deux analyses portant sur le seul paramètre bactériologique Eshérichia coli réalisées fin juin et fin juillet
Les analyses d'eau sur le Canal sont réalisées depuis 2011 sur le secteur de Carpentras et depuis 2014 sur le secteur de Piolenc-Uchaux.
Le secteur de Piolenc est alimenté par le Rhône et concerne les communes de Piolenc, Uchaux, Mornas, Orange et Sérignan du Comtat
Le secteur de Carpentras est alimenté par les eaux de la Durance et dessert les autres communes
Afin de permettre à chacun de connaître la qualité de l’eau du canal et d’en disposer facilement, nous avons choisi de mettre les résultats des analyses à votre disposition sur notre site internet.
ANALYSES D'EAU 2023 :
Pour le secteur de Carpentras (Durance) : 1- Analyse complète :
L'assemblée générale est composée des 100 Représentants des Propriétaires qui ont été élus par les 17000 membres de l'ASA en mai 2023.
Pour consulter la liste des 100 élus : cliquez ici
L'assemblée générale se réunit 1 fois par an en réunion et délibère sur divers sujets (modifications statutaires, fusion, union, ....).
L'assemblée générale de 2024 a eu lieu lundi 18 mars à 15h00 à la salle des fêtes de Sarrians. Le bilan d'activité et financier 2023 de l'ASA a été présenté et soumis au vote.
