Statuts et règlement de police

 Les statuts définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires adhérents en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association.

Le règlement de police précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).