De quoi s'agit-il ?
Qu'est ce qu'un contrat de canal ?
De manière générale, un contrat de milieu (contrat de rivière, contrat de nappe, contrat de canal …) est un accord technique et financier entre partenaires sur un ensemble d’actions à réaliser. Cette démarche a pour but d’impulser une gestion globale, concertée et durable du milieu concerné. Le programme d'actions est le document phare d’un contrat qui liste l’ensemble des projets à réaliser dans une période donnée. Dans ce document on retrouve pour chaque action diverses informations : désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des montants financiers mis en jeu, des échéances des travaux, …
La démarche de contrat de canal va permettre de favoriser la gestion des ouvrages hydrauliques et de la ressource en eau. Il s'agit d'une démarche nouvelle qui n’est pas encadrée par des circulaires et ne suit pas une procédure d’agrément comme les contrats de rivière.
Son élaboration a abouti à la constitution d’un document écrit contractuel signé par tous les partenaires. Ce document comporte deux volets :
- un plan de gestion de la ressource en eau qui fixe et précise le cadre des conditions de restitution aux milieux naturels d’une part des économies d’eau réalisées dans le cadre du Contrat de Canal ;
- un programme d’actions composé de plusieurs opérations à réaliser dans un délai déterminé : travaux de restaurations ou d’aménagements sur le canal, évolutions structurelles ou financières, actions de suivis,
pourquoi l'asa s'est engagée dans cette demarche ?
Face aux changements de l’occupation du sol, des activités économiques, des populations vivant sur le territoire, le Canal de Carpentras a évolué et élargi ses activités, le confrontant à de nouveaux enjeux. Les acteurs ayant un lien avec le Canal sont ainsi plus nombreux avec des intérêts et des objectifs parfois divergents. Pour faire face à ces mutations, la nécessité de mettre en place une démarche contrat de canal s’est fait ressentir afin de :
> Favoriser une gestion globale de la ressource en eau et des ouvrages
Le contrat de canal impose une réflexion globale tant au niveau géographique qu’au niveau de la gestion. Ainsi, le territoire concerné comprend le canal maître, le périmètre desservi mais plus largement le territoire dans lequel s’inscrit le canal. La démarche tente également d’intégrer dans la réflexion tous les enjeux qu’ils soient d’ordre économique, environnemental, de protection des biens et de personnes…
> Impliquer de nouveaux acteurs et favoriser la concertation
> S’adapter à des nouveaux usages et besoins et les intégrer dans la gestion du canal
> Faire reconnaître les fonctions jouées par le canal ainsi que ses spécificités
> Optimiser le fonctionnement de la structure d’irrigation
> Améliorer le service rendu, mieux planifier les actions et les investissements.
La démarche Contrat de Canal initiée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, accompagnée par l’Etat, la Région et le Département, apporte donc une réponse aux attentes des gestionnaires et à l’absence de procédure de gestion globale de l’eau adaptée aux structures d’irrigation collective.
Quel est le contenu de ce contrat ?
Ce Contrat est prévu pour la période 2012-2017 et liste un programme de 74 opérations pour un montant prévisionnel de 9 800 000 € HT. Les 74 opérations se répartissent sur 5 thématiques différentes :
