Extension du périmètre
Le territoire desservi par le réseau d'irrigation du canal de Carpentras s'étend chaque année.
La validation de cette extension passe par le Préfet de Vaucluse qui prend un arrêté préfectoral. La copie de cet arrêté est jointe à l'envoi annuel des factures pour information, afin de répondre à l'obligation réglementaire de l'ASA de notifier ce document à ses membres propriétaires.
Délibérations
Prochain conseil syndical prévu le
29 janvier 2024
Retrouvez les comptes-rendus des délibérations votées par le Conseil Syndical.
2023
2022
2021
2020
Budgets
En début d'année, le syndicat de l'ASA vote :
- le budget primitif, qui prévoit les recettes et dépenses pour l'année à venir ;
- le compte administratif, qui dresse le bilan des recettes et des dépenses de l'année précédente.
BUDGETS PRIMITIFS
COMPTES ADMINISTRATIFS
Les élus
