Les documents officiels

Publié le 13 janvier 2017. Publié dans non catégorisé

Le Contrat de Canal de Carpentras est composé de 4 parties distinctes :

• Document n°1 : Le Mémoire. Ce document détaille les enjeux et les objectifs du Contrat de Canal ;

• Document n°2 : Le document contractuel qui comprend les engagements des signataires, les opérations à réaliser, leur montant ainsi que le processus de gouvernance ;

• Document n°3 : Le programme d’actions comprenant l’ensemble des opérations à réaliser durant la période de mise en oeuvre (2012-2017), leur montant financier, leur financement et leur programmation ;

• Document n°4 : Le protocole de gestion qui encadre la répartition et la gestion des économies d’eau réalisées dans le cadre de certaines opérations prévues dans le Contrat.