Statuts et règlement de police
Les statuts définissent l'objet de l'ASA, les modalités de tarification, le mode de représentation des propriétaires en assemblée générale ou encore les conditions de dissolution de l’association.
Le règlement de service précise les conditions d’application des statuts et définit les règles de fonctionnement pour l’usage de l’eau (conditions d’utilisation, pénalités …).
